Statuts
Adoptés lors de l’Assemblée Générale du 20 juin 2022
ARTICLE 1er : Dénomination
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il a été créé en 2022 une Association dont le nom actuel est Photo Club du Minervois dont les présents Statuts sont déposés à la Préfecture de Carcassonne.
ARTICLE 2 : But
Le Photo Club du Minervois a pour but de regrouper des amateurs et professionnels s’intéressant à la photographie ou à ses applications, de répandre et de développer
le goût de la photographie.
Il mettra à leur disposition, dans la mesure de ses possibilités, des formateurs, du matériel et des locaux nécessaires.
Le club n’inclut pas d’activités à caractère professionnel.
ARTICLE 3 : Siège social
Le Siège social du Photo Club du Minervois est situé en Mairie, 32 avenue du jeu de mail 11160 Villeneuve-Minervois.
ARTICLE 4 : Durée
La durée du club est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action du club sont notamment :
• Des réunions couvrant diverses activités :
• analyses d’images ;
• rencontres de photographes amateurs ou professionnels ;
• causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d’augmenter et d’améliorer les connaissances des membres de l’association ;
• stages de formation ;
• travaux pratiques.
• L’organisation d’expositions des photographies de ses Adhérents.
• L’organisation de sorties photographiques.
• La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls Adhérents. Le règlement Intérieur définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces équipements.
ARTICLE 6 : Composition et cotisations
Le Photo Club du Minervois se compose de membres Actifs et de membres d’honneur et éventuellement de membres bienfaiteurs :
• sont membres Actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par le Conseil d’Administration et votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle ;
• sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation exceptionnelle.
La Cotisation annuelle se compose uniquement de la cotisation pour adhérer au Club.
ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion
L’admission de nouveaux Adhérents sera prononcée par le Conseil d’Administration.
Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement de leurs représentants légaux.
Les Adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux. Ils s’interdisent également de tenir tous propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.
ARTICLE 8 : Démission, radiation
Cessent de faire partie du Photo Club du Minervois sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
• les membres Actifs, astreints à une Cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelé celle-ci ;
• les membres Actifs et les membres d’Honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration ;
• les Adhérents décédés ;
• les membres Actifs et les membres d’Honneur qui ont été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents Statuts ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales. La décision du Conseil d’Administration devra ensuite être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.
ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources du Photo Club du Minervois se composent :
• du montant des cotisations,
Droit d'entrée et cotisations.
La cotisation annuelle fixée par l'assemblée est de :
Pour les plus de 18 ans 40.00 €
Inscription d'un 2 ème membre d'une famille 30.00 €
Pour les moins de 18 ans 20.00 €
Pour les étudiants non salariés
ou demandeurs d'emploi (sur justificatif) 20.00 €
• des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l’État,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 10 : Fonds de réserve
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice. Le montant de ce fonds de réserve sera déterminé par décision du conseil d’Administration.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
Le Photo Club du Minervois est administré par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres élus. Le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration est fixé à neuf. Les membres de ce Conseil d’Administration sont élus pour un an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année. Ils sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration du Photo Club du Minervois doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Ils ne reçoivent aucune rétribution du fait de leurs fonctions.
Chaque année, le Conseil d’Administration élit, en son sein, un bureau composé de :
• un président ;
• un vice président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.
ARTICLE 12 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration du Photo Club du Minervois se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres (nombre d’adhérents divisé par trois plus une personne).
Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour et si un quorum de 50 % (cinquante pour cent) des membres du Conseil d’Administration est réuni.
Les décisions seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres Actifs du Photo Club du Minervois âgés de moins de 18 ans ne peuvent faire partie du
Conseil d’Administration du Photo-Club du Minervois.
ARTICLE 13 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration du club est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut convoquer toutes les Assemblées Générales Extraordinaires qu’il jugera utiles.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 15 : Rôles des membres du bureau
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom du Photo Club du Minervois tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut, par le membre le plus ancien du Bureau, puis par tout autre membre du Bureau.
- Vice-Président : Il supplée le président en cas d’absence de celui-ci.
- Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.
- Trésorier : Le Trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le Conseil d’Administration et ordonnancées par le Président. Il expose, de plus, la situation financière toutes les fois, que cet exposé est jugé nécessaire par le Conseil d’Administration.
À l’Assemblée Générale Ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres Actifs du Photo Club du Minervois, à jour de leur Cotisation pour la saison en cours. Ses décisions sont souveraines.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Chaque membre Actif du club peut s’y faire représenter par un autre Adhérent de l’association, à jour de sa Cotisation pour la saison en cours, muni d’un pouvoir écrit.
Il est exigé un quorum de 50 % (cinquante pour cent) des membres Actifs du club à jour de leur Cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés, pour que l’Assemblée Générale Ordinaire délibère souverainement.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
La convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique.
Les membres Actifs du club âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des Assemblées Générales Ordinaires.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association, et déposées au secrétariat un mois au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du Conseil d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sont prises, à main levée, à la majorité absolue des votes exprimés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par un membre Actif présent à l’Assemblée et à jour de sa Cotisation.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux Statuts. Elle peut décider la dissolution, et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur la demande écrite des membres Actifs du club représentant, au moins, le tiers des Adhérents de l’association. Dans ce dernier cas, la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande.
Une telle Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée de 50 % (cinquante pour cent), au moins, des membres Actifs de l’association à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés.
Les membres Actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l’association à jour de sa Cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Les membres Actifs de l’association âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des Assemblées Générales Extraordinaires de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau du club présents ou représentés aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
ARTICLE 19 : Fonds
Les fonds appartenant au Photo Club du Minervois devront être déposés sur un compte courant et/ou sur un livret. Le Trésorier ainsi que le Président auront tout pouvoir pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement de fonds sur le compte courant et sur le livret.
ARTICLE 20 : Dissolution
La dissolution du Photo Club du Minervois ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires.
Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite du passif, seront décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
ARTICLE 21 : Juridiction compétente
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant le Photo Club du Minervois est celui du domicile du Siège social.
ARTICLE 22 : Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un Règlement intérieur du Photo Club du Minervois qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts.
Ce règlement intérieur entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il soit soumis à une Assemblée Générale convoquée, au plus tard, dans le mois qui suit sa mise en application.
ARTICLE 23 : Formalités
Le Président du Photo-Club du Minervois, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Président Secrétaire Trésorier
Luc TORRES Vincent ANTECH Rose-Marie VIRET